“UNE LOI INJUSTE N’EST PAS UNE LOI” (SAINT AUGUSTIN – 354-430)

 

Conformément à cet esprit, Augustin Avocats est un Cabinet d’avocats d’affaires dédié à la défense des intérêts de ses clients.

Augustin Avocats œuvre à anticiper et à résoudre les problèmes quotidiens de ses clients.

En conseil, comme en contentieux ; nous intervenons avec justesse et détermination, et agissons avec force et rigueur.

DESS Droit des affaires et fiscalité – Paris I Panthéon-Sorbonne

David Dumont

Associé fondateur. Avocat au Barreau de Paris depuis 1999.

Il exerce dans les domaines de compétences suivants :

    Droit fiscal et Droit des sociétés

    Recouvrement de créances

    Contentieux civil et commercial des affaires

Master 2 Droit Patrimonial approfondi – Paris I Panthéon-Sorbonne

Maxime Mucetti

Avocat au Barreau de Paris depuis 2010.

Il exertce dans les domaines de compétences suivants :

    Droit fiscal et Droit des sociétés

    Recouvrement de créances

    Contentieux civil et commercial des affaires

Droit des sociétés

Notre expérience couvre tous les aspects du droit des sociétés.

D’une manière générale, nous aidons à la structuration et à la création d’entreprises et de sociétés commerciales ou non, de filiales et succursales, ainsi qu’à l’organisation et à la formalisation de tous les événements de la vie sociale tels que les assemblées générales, conseils d’administration, approbation des comptes,
et tous litiges entre associés ou actionnaires ; ainsi qu’à
la dissolution et liquidation.

Nous conseillons enfin nos clients à tous les stades de la vie d’une entreprise, et par exemple en matière de gouvernement d’entreprise (statut des dirigeants et représentants légaux, composition et modification des conseils d’administration,
contrats et conventions entre les dirigeants et leur société,
rupture de contrat, rémunération et indemnisation des dirigeants).

Nous intervenons à tous les stades de l’acquisition ou de la cession d’une société ou d’une entreprise, et conseillons nos clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, et quelle que soit la période à laquelle la cession intervient. Nous mettons en place des protocoles d’acquisition ou de cession et des contrats de garantie et assistons nos clients jusqu’à l’issue de l’opération projetée. Nous les conseillons également afin d’optimiser leur fiscalité dans ce cadre.

Notre pratique généraliste en matière de droit des sociétés s’étend au domaine des opérations de fusions-acquisitions, et notamment aux rachats d’entreprises financés par l’endettement ou leurs dirigeants, prises de participations, absorptions, TUP, et scissions.

Nous conseillons les entreprises pour toutes leurs transactions, du simple financement aux opérations plus complexes. A ce titre, nos clients bénéficient de notre expérience en matière de financement, de refinancement ou de recapitalisation.

Nous conseillons toutes les personnes qui souhaitent réaliser des investissements, depuis et vers la France, en les aidant, notamment, à mettre en place les entités juridiques nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissements.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances sur le territoire national ou européen, qu’il soit amiable ou contentieux, est indispensable pour assurer la viabilité et la trésorerie des entreprises.

Les sociétés de recouvrement habituelles se contentent d’assurer la phase pré-contentieuse, et ne disposent pas de l’arsenal judiciaire d’un cabinet d’avocats qui peut à la fois assurer la phase précontentieuse, mais également toute la phase contentieuse.

Notre Cabinet est notamment dédié à l’activité de recouvrement amiable et judiciaire de créances civiles et commerciales.

En amont, notre Cabinet intervient en phase pré-contentieuse rapidement afin d’obtenir des règlements rapides des débiteurs.

En aval, dans des délais que nous fixons ensemble, notre Cabinet engage des procédures judiciaires de recouvrement en vue d’obtenir des jugements.

Soucieux d’assurer un service de qualité, la Cabinet propose
des délais d’intervention brefs, qui sont un gage du recouvrement
des créances.

Contentieux civil et commercial des affaires

Notre Cabinet participe à la rédaction de contrats civils et commerciaux, et assure la défense de nos clients dans l’exécution de ceux-ci, ou l’interprétation judiciaire en cas de contestation.

Les litiges entre associés sont également fréquents; et les Acquéreurs ont de plus en plus souvent recours à la mise en jeu
de garantie d’actif et de passif suite à une cession.

Nous assistons et représentons l’intérêt de nos clients tant de manière amiable que contentieuse. De manière générale,
nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions
civiles et commerciales.

Droit Fiscal

Consultations fiscales

Nous intervenons en toute matière (fiscalité des entreprises et fiscalité personnelle) et conseillons nos clients au mieux de leurs intérêts en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires applicables.

Nous conseillons nos clients désireux d’optimiser la fiscalité de leur patrimoine en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Nous intervenons également dans ce but lors de la cession de leur société ou leur entreprise, ou lors d’une opération de refinancement ou de croissance externe.

Nous intervenons sur tous types de déclarations personnelles (IR, IFI) et professionnelles (BIC, BNC, IS, TVA) et assistons un grand nombre de clients régulièrement chaque année. Notre pratique régulière et le traitement de celles-ci nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux.

Nous intervenons à tous les stades d’un contrôle fiscal que ce soit lors de la vérification, du redressement, du recouvrement ou de la phase contentieuse, et ce, en toutes matières (IS, TVA, TP, IR, BIC, BNC, ISF, droits de succession, droits d’enregistrement).

Le Cabinet pratique des honoraires selon les recommandations du Conseil National des Barreaux.

Il établit une convention d’honoraires écrite (sauf urgence) ; avec des honoraires au temps passé, calculés selon la nature et la difficulté de l’affaire, la situation du client, et les délais impartis

Le tarif horaire des intervenants est le suivant :

    David DUMONT : 400 € HT / heure.

    Maxime MUCETTI :  300 € HT / heure.

   Des honoraires forfaitaires, selon un abonnement ponctuel, voire mensuel ou annuel si vous êtes amené à faire régulièrement appel aux services du Cabinet ;

   Des honoraires de résultat selon la nature de l’affaire (ces honoraires ne pouvant jamais constituer l’essentiel de la rémunération).

La périodicité des paiements et les délais de règlement sont également définis avec le client selon sa situation, et fixés par la convention d’honoraires d’avocats chiffrant le budget prévisible (temps passé) ou définitif (forfait), outre un éventuel Honoraire de résultat, prévoyant une éventuelle demande de provision.

Interdiction de donation de parts sociales par voie de “don manuel”

L'arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2026 (Chambre commerciale financière et économique. N°24-12.103) fixe définitivement l'interdiction de toute donation de parts sociales de SARL par voie de "don manuel".
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Loi de finances 2026 : Nouvelle « TAXE SUR LES ACTIFS NON AFFECTÉS À UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DES SOCIÉTÉS HOLDINGS PATRIMONIALES »

Sont concernées par cette taxe (i) les sociétés ayant leur siège en France qui sont assujetties à l’IS ainsi que (ii) les sociétés ayant leur siège hors de France qui sont assujetties à un impôt équivalent à l’IS (ou sont des sociétés de capitaux) et dont au moins une Personne Contrôlante (notion définie ci-dessous) a son domicile fiscal en France, dès lors qu’à la date de clôture de l’exercice au titre duquel la taxe est due (la « Date de Clôture »), ces sociétés répondent aux trois conditions suivantes :
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